Décret n°2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eced68b-0ce1-4fa0-8b9a-23a00e176e5b
- Début de validité
- 31 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036441571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036441571/article-8/versions/2eced68b-0ce1-4fa0-8b9a-23a00e176e5b/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 2012 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2016 - art. 11 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7