Code rural et de la pêche maritime - Article R611-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 307a37be-feb8-4a6a-8ae5-41835b0ecc2e
- Début de validité
- 29 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036445290/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036445290/article-r611-23/versions/307a37be-feb8-4a6a-8ae5-41835b0ecc2e/
Sommaire du texte
Texte
Les crédits du fonds sont utilisés pour promouvoir les exportations de produits agricoles et alimentaires notamment par l'étude des marchés extérieurs, la participation aux foires et salons spécialisés, la mise en oeuvre de campagnes de promotion dans les pays étrangers, la formation de spécialistes des exportations et le conseil aux entreprises exportatrices.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 18
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R614-2
Création et codification
- CREE Article 18