Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e178d936-68a1-473c-9ff4-74d8d3ec1a0c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036455102/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036455102/article-2/versions/e178d936-68a1-473c-9ff4-74d8d3ec1a0c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970Art. 1, Art. 12, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 - art. 22 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-1162 du 29 décembre 1994 - art. 81
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 81