Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — d9671606-f6b5-4c31-882c-9d4034a12430
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036456489/2026-10-28
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

II. - Pour l'année 2018, le taux mentionné à l'article 9 est réduit de 0,8 point.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 4 (V)