Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a95a0c9c-967c-4212-b3aa-28cd717caa25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036456493/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036456493/article-6/versions/a95a0c9c-967c-4212-b3aa-28cd717caa25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 6-1
- Décret n°2007-941 du 15 mai 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 6-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-941 du 15 mai 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1