Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b44e07e0-b7b4-4863-8dfb-89dc99e8469c
- Début de validité
- 1 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036461764/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036461764/article-23/versions/b44e07e0-b7b4-4863-8dfb-89dc99e8469c/
Sommaire du texte
Texte
Le titre Ier entre en vigueur le 1er août 2017.
Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le titre III entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le titre IV entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5