Décret n° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51ddf06e-2b9a-42cd-bfd5-1a0adefe43bb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036453388/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036453388/article-5/versions/51ddf06e-2b9a-42cd-bfd5-1a0adefe43bb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Sct. Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021, Art. 16, Art. 18, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VDIGUEUR LE ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23