Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture) - Article 4

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fd96ceb9-e53c-48fc-969e-8808d4b2f73f
Début de validité: 5 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036471638/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036471638/article-4/versions/fd96ceb9-e53c-48fc-969e-8808d4b2f73f/

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Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées pendant trois ans. Elles sont ensuite archivées.

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