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Arrêté 28 décembre 2017 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des produits de la mer et de l'aquaculture par le système d'information dénommé SALTO (Système automatisé en ligne de traçabilité pour les opérateurs de la pêche et de l'aquaculture) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 2881d529-56ac-478d-8384-7186fa85361f
Début de validité
5 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036471641/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036471641/article-6/versions/2881d529-56ac-478d-8384-7186fa85361f/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
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