Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31ba037b-09c1-46f0-8ace-5e19adb863bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036474756/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036474756/article-25/versions/31ba037b-09c1-46f0-8ace-5e19adb863bd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 juin 2013
Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2013 - art. 7-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1