Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03ef3079-dcd0-4790-8ba6-ad3a9a00becd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036474754/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036474754/article-24/versions/03ef3079-dcd0-4790-8ba6-ad3a9a00becd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. 10-1, Art. Annexes I à III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 10-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexes I à III (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes I à III