Code du travail - Article R2312-1

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2018

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Version: Mise à jour en retard — c2600e8c-a970-4b50-89e9-d20d3c70422d
Début de validité: 1 janvier 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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  1. Livre Ier : Les syndicats professionnels
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  2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
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  3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
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    Titre Ier : Comité social et économique
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    Chapitre Ier : Champ d'application
    
    Chapitre II : Attributions
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    Section 1 : Dispositions générales
    
    Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés
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    Article R2312-1
    
    Article R2312-2
    
    Article R2312-3
    
    Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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    Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
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    Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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    Chapitre V : Fonctionnement
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    Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
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    Titre II : Conseil d'entreprise
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    Titre III : Comité de groupe
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    Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
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    Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
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    Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
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    Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
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    Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    
    Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
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  4. Livre IV : Les salariés protégés
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  5. Livre V : Les conflits collectifs
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  6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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5. Cinquième partie : L'emploi
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Première partie : Les relations individuelles de travail
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2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
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  1. Livre Ier : Les syndicats professionnels
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    Chapitre Ier : Champ d'application
    
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    Article R2312-1
    
    Article R2312-2
    
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    Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
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    Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
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    Chapitre IV : Composition, élections et mandat
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    Chapitre V : Fonctionnement
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    Titre II : Conseil d'entreprise
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    Titre III : Comité de groupe
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    Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
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    Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
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  4. Livre IV : Les salariés protégés
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  6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
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7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
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8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
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Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique sont informés de la réception par l'employeur des documents de vérification et de contrôle mentionnés à l'article L. 4711-1. Ils peuvent demander communication de ces documents.