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Code du travail - Article R4523-13

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Version
Mise à jour en retard — 2c8f3837-f6f8-4b33-8c81-fba6cb7d34ad
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036484088/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036484088/article-r4523-13/versions/2c8f3837-f6f8-4b33-8c81-fba6cb7d34ad/
Sommaire du texte
Le chef d'établissement de l'entreprise utilisatrice affiche la liste nominative des représentants des entreprises extérieures à la commission santé, sécurité et conditions de travail élargie au même emplacement que celui réservé aux informations mentionnées à l'article R. 4514-5. Il adresse cette liste, qui doit être actualisée au moins tous les deux ans selon les modalités fixées aux articles R. 4523-7 à R. 4523-12, à toutes les entreprises extérieures.

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  1. Version R4523-13 — MODIFIE
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  • CITATION Code du travail - art. R4514-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4523-7 — Cible absente ou non résolue

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