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  3. Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre
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Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 296f6c6e-6c6d-49bf-977f-07f1918a0506
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489580/article-1/versions/296f6c6e-6c6d-49bf-977f-07f1918a0506/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre est fixé comme suit :

ÉCHELONS
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Chef de mission des services du Premier ministre

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 août 2008 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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