Décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b27aad1-4ba8-462b-a993-985f85cbc69a
- Début de validité
- 25 août 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019375036/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019375036/article-2/versions/2b27aad1-4ba8-462b-a993-985f85cbc69a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-557 du 13 juin 2008 - art. 3 (V)