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  3. Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Version
Mise à jour en retard — 45c14fd8-7931-47b0-be3e-a8a14c65ef13
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489863/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489863/article-1/versions/45c14fd8-7931-47b0-be3e-a8a14c65ef13/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Hors classe

Echelon exceptionnel

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

1027

4e échelon

976

983

988

3e échelon

915

922

931

2e échelon

868

875

884

1er échelon

814

820

829

Classe normale

11e échelon

1021

1027

1027

10e échelon

976

983

988

9e échelon

915

922

931

8e échelon

850

857

869

7e échelon

785

792

803

6e échelon

731

737

748

5e échelon

675

682

689

4e échelon

627

634

638

3e échelon

589

596

611

2e échelon

584

591

591

1er échelon

516

523

525

.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 avril 2013 Version 1 — MODIFIE
  2. 13 février 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 21 avril 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 33

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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