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  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 8

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Version
Mise à jour en retard — 4c816341-edc2-4d82-9e37-9a55f38b9a30
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489914/article-8/versions/4c816341-edc2-4d82-9e37-9a55f38b9a30/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs de santé publique vétérinaire

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

HED

HED

Inspecteur général de classe normale

2

HEC

HEC

1

HEB

HEB

Inspecteur en chef

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

835

842

1

755

762

Inspecteur

10

971

977

9

906

912

8

857

862

7

777

782

6

706

713

5

659

665

4

617

623

3

567

574

2

518

525

1

434

441

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 avril 2017 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 avril 2017 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2018 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 38

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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