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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  4. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  5. Article 9

Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a1014a1-73ae-4e85-b62e-681f5d41a985
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049907339/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049907339/article-9/versions/1a1014a1-73ae-4e85-b62e-681f5d41a985/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable au corps de l’inspection générale de l’agriculture Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière technique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
  4. Chapitre IV : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps enseignants et d’éducation du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Echelonnements indiciaires applicables à certains corps de la filière de formation et de recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2024

Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

Echelon spécial

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

995

3e échelon

946

2e échelon

896

1er échelon

850

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

9e échelon

1015

8e échelon

995

7e échelon

946

6e échelon

896

5e échelon

837

4e échelon

791

3e échelon

721

2e échelon

665

1er échelon

619

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

10e échelon

821

9e échelon

774

8e échelon

739

7e échelon

697

6e échelon

646

5e échelon

611

4e échelon

565

3e échelon

518

2e échelon

484

1er échelon

444

Ingénieur-élève

2e année

380

1re année

370

Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 juin 2014 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2024 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-757 du 7 juillet 2024 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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