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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 121

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Mise à jour en retard — d06e7ed6-9656-46d6-9057-0191a1127116
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490020/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490020/article-121/versions/d06e7ed6-9656-46d6-9057-0191a1127116/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué régional du Centre national de la recherche scientifique régi par le décret du 22 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Délégué régional du Centre national de la recherche scientifique

4
HEB
HEB

3
HEA
HEA

2
1021
1027

1
906
912


II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1993
Art. 1, Art. 2

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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