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Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat - Article 119

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Mise à jour en retard — 58b8eb39-2a6e-4238-9972-b84d02ca05ea
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490034/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490034/article-119/versions/58b8eb39-2a6e-4238-9972-b84d02ca05ea/
Sommaire du texte

I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons
A compter

du 1er janvier 2017
A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut
Indice brut

Emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports

6
1021
1027

5
971
977

4
921
929

3
869
876

2
816
822

1
764
771


II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54

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