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  3. Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  5. Article 3

Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7cc9c957-1ca1-41c9-9450-ef4786edd245
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490285/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490285/article-3/versions/7cc9c957-1ca1-41c9-9450-ef4786edd245/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  2. Notes
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  4. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Assistant ingénieur

16e échelon

754

761

761

15e échelon

741

747

747

14e échelon

700

706

716

13e échelon

671

678

695

12e échelon

655

660

672

11e échelon

633

640

650

10e échelon

611

618

627

9e échelon

591

597

606

8e échelon

570

577

582

7e échelon

547

554

561

6e échelon

523

529

539

5e échelon

500

506

513

4e échelon

473

482

491

3e échelon

450

457

465

2e échelon

429

436

444

1er échelon

397

406

412

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 61

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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