Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1

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Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS FIXANT LES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES DE CERTAINS CORPS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
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Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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Sommaire

Titre Ier : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RÉGIS PAR LE DÉCRET N° 85-1534 DU 31 DÉCEMBRE 1985 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX INGÉNIEURS ET AUX PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial	HEB
5e échelon	HEA
4e échelon	1 027
3e échelon	930
2e échelon	830
1er échelon	736
Ingénieur de recherche
10e échelon	1 027
9e échelon	995
8e échelon	930
7e échelon	830
6e échelon	736
5e échelon	689
4e échelon	646
3e échelon	611
2e échelon	576
1er échelon	541

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985