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  3. Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
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Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux - Article 1-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2dea0e23-896d-4493-8352-5a08109d8495
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490429/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490429/article-1-4/versions/2dea0e23-896d-4493-8352-5a08109d8495/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 2
  7. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 2
  7. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial principal sur le fondement de l'article 27-4 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021


Attaché territorial principal

12e échelon provisoire

1 015

11e échelon provisoire

979

985

995

995

10e échelon provisoire

924

930

944

944

9e échelon provisoire

883

889

901

901

8e échelon provisoire

846

852

860

860

7e échelon provisoire

800

806

813

813

6e échelon provisoire

749

755

758

758

5e échelon provisoire

692

698

701

701


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1-4 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 84

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 27-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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