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  3. Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
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Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux - Article 1-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8d554e4b-4943-4eb3-9809-dd6c17dcc659
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490432/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490432/article-1-3/versions/8d554e4b-4943-4eb3-9809-dd6c17dcc659/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 2
  7. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 1-3
  5. Article 1-4
  6. Article 2
  7. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :




GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020


INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2021


Attaché territorial

14e échelon provisoire

830

836

843

843

13e échelon provisoire

810

816

821

821

12e échelon provisoire

787

794

797

797

.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1-3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 84

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 27-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 84

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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