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Article 1-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017
Fin de vigueur
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc071991-4364-49cc-bc53-990824595377
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033669267/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033669267/article-1-3/versions/dc071991-4364-49cc-bc53-990824595377/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux agents intégrés dans le grade d'attaché territorial sur le fondement de l'article 27-3 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter

du 1er janvier 2020

Attaché territorial





14e échelon provisoire

830

836

843

843

13e échelon provisoire

810

816

821

821

12e échelon provisoire

787

794

797

797


.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1-3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 27-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 27-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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