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  3. Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
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Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — af0ad048-a3b7-4d70-965c-55ea8724cd14
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036490443/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036490443/article-1/versions/af0ad048-a3b7-4d70-965c-55ea8724cd14/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2017


INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2019


INDICES BRUTS À COMPTER

du 1er janvier 2020


Secrétaire de mairie

11e échelon

707

714

722

10e échelon

674

680

688

9e échelon

642

649

657

8e échelon

611

618

624

7e échelon

578

583

592

6e échelon

547

554

561

5e échelon

515

525

531

4e échelon

494

500

506

3e échelon

476

484

492

2e échelon

449

456

461

1er échelon

422

430

437


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 août 1995 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 85

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 85

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 85

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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