Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63777dd9-19f5-46be-94c8-4097cf9f484a
- Début de validité
- 1 août 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370686/1995-08-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370686/article-1/versions/63777dd9-19f5-46be-94c8-4097cf9f484a/
Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie est fixé ainsi qu'il suit :
12e échelon : 695
11e échelon : 660
10e échelon : 628
9e échelon : 597
8e échelon : 566
7e échelon : 535
6e échelon : 504
5e échelon : 481
4e échelon : 461
3e échelon : 435
2e échelon : 410
1er échelon : 374
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
La source fournit plusieurs versions applicables à cette date. Jurisfac affiche le choix déterministe prévu par son contrat temporel.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 96-101 1996-02-06 art. 39 II
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible