Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041f21aa-a2ac-4859-afcd-ccd60904f785
- Début de validité
- 12 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036494976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036494976/article-14/versions/041f21aa-a2ac-4859-afcd-ccd60904f785/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de renouvellement de l'autorisation d'enseigner comprend :
-l'autorisation d'enseigner arrivant à échéance ;
-une photographie d'identité ;
-un certificat médical selon le modèle prévu par l'article précédent ;
-le service instructeur s'assure que les conditions fixées au 3° du I de l'article 32 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 sont toujours respectées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6