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Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article Annexe I

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Mise à jour en retard — 55ab95d7-c76b-4d7b-b2a4-1bf294a793df
Début de validité
12 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036495195/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036495195/article-annexe-i/versions/55ab95d7-c76b-4d7b-b2a4-1bf294a793df/
Sommaire du texte


(2) DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES OU BREVETS RECONNUS

Le tableau 1 ci-dessous précise pour les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.
Le tableau 2 ci-dessous précise pour les brevets reconnus pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet.

Tableau 1


DIPLÔMES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN EN APPLICATION DU 3.2 DE L'ARTICLE 20
Diplôme détenu
(1)		 Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du diplôme mentionné
en colonne (1) pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
(2)
1. Diplôme d'officier chef de quart machine délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 20.
2. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Tableau 2


BREVETS RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
en application du 2° de l'article 23
Brevet détenu (le titre doit être en cours de validité)
(1)		 Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire du brevet mentionné
en colonne (1) pour la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
(2)
Tout brevet permettant d'exercer des fonctions à la machine au niveau opérationnel ou au niveau de direction sur des navires armés au commerce, à la plaisance ou à la pêche d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW

1° Satisfaire aux conditions du 2° de l'article 23 ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire des certificats et attestations suivants en cours de validité :
. 1 Du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS),
. 2 Du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI),
. 3 Du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS),
. 4 D'une des attestations de formation relatives à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources mentionnées à l'article 6 de l'arrêté du 24 avril 2014 susvisé,
. 5 Du certificat de formation spécifique à la sûreté,
. 6 De l'attestation de formation base à la haute tension à bord des navires,
. 7 De l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires.

4° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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