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Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article Annexe X

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 août 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b03536f-152c-4fa7-b111-391389e44db6
Début de validité
24 août 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038951333/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038951333/article-annexe-x/versions/0b03536f-152c-4fa7-b111-391389e44db6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CURSUS INTERNE Consulter cette section

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  3. Titre III : CURSUS EXTERNE Consulter cette section

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  4. Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN » Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  6. Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexes II à IX
    3. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CURSUS INTERNE Consulter cette section

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  3. Titre III : CURSUS EXTERNE Consulter cette section

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  4. Titre IV : CURSUS « COMPLÉMENT BTSM MASEN » Consulter cette section

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  5. Titre V : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  6. Titre VI : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Titre VIII : AUTRES DISPOSITIONS Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexes II à IX
    3. Article Annexe X
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

(Article 23-5°)

Le présent document atteste que :

This is to attest that

Prénom :

First name

Nom :

Surname

Né (e) le (JJ/ MM/ AAAA) :

Born on

A (lieu de naissance) :

In (birthplace)

Nationalité :

Nationality

N° d'identification du marin :

Seafarer's number

Durant une période de service en mer en tant que surnuméraire, a reçu une formation pratique aux tâches et responsabilités d'un officier électrotechnicien et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW.

During a seagoing service in a supernumerary capacity, has completed an onboard practical training to the duties and tasks of an electro-technical officier, which meets the requirements of section A-III/6 of the STCW code.

Nom du navire :

Ship's name

Pavillon :

Flag

Numéro OMI :

IMO Number

Nom, prénom, cachet et signature du capitaine :

Name, surname, seal and signature of the Master

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 août 2019 Version Annexe X — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article Annexes II à IX

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2019 - art. 2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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