Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien - Article Annexe X
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b03536f-152c-4fa7-b111-391389e44db6
- Début de validité
- 24 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038951333/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038951333/article-annexe-x/versions/0b03536f-152c-4fa7-b111-391389e44db6/
Sommaire du texte
Texte
ATTESTATION DE VALIDATION DU REGISTRE DE FORMATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU BREVET D'OFFICIER ÉLECTROTECHNICIEN
Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien
(Article 23-5°)
Le présent document atteste que :
This is to attest that
Prénom :
First name
Nom :
Surname
Né (e) le (JJ/ MM/ AAAA) :
Born on
A (lieu de naissance) :
In (birthplace)
Nationalité :
Nationality
N° d'identification du marin :
Seafarer's number
Durant une période de service en mer en tant que surnuméraire, a reçu une formation pratique aux tâches et responsabilités d'un officier électrotechnicien et a acquis une expérience y afférente, dont le contenu respecte les exigences de la section A-III/6 du code STCW.
During a seagoing service in a supernumerary capacity, has completed an onboard practical training to the duties and tasks of an electro-technical officier, which meets the requirements of section A-III/6 of the STCW code.
Nom du navire :
Ship's name
Pavillon :
Flag
Numéro OMI :
IMO Number
Nom, prénom, cachet et signature du capitaine :
Name, surname, seal and signature of the Master
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2019 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2