Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b449b494-3c79-40a8-bf4a-3768920deb0b
- Début de validité
- 1 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036496270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036496270/article-2/versions/b449b494-3c79-40a8-bf4a-3768920deb0b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.