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  3. Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
  4. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
  5. Section 2 : Dispositions particulières
  6. Article 52

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Article 52

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2017

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Version
Mise à jour en retard — 388fb161-52bd-4493-a4fd-425a873a6d6a
Début de validité
31 décembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036498153/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036498153/article-52/versions/388fb161-52bd-4493-a4fd-425a873a6d6a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Personnel des jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
      12. Article 59
      13. Article 60
      14. Article 61
  7. Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Jeux et appareils de jeux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Personnel des jeux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Fonctionnement des casinos Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions particulières Consulter cette section
      1. Article 48
      2. Article 49
      3. Article 50
      4. Article 51
      5. Article 52
      6. Article 53
      7. Article 54
      8. Article 55
      9. Article 56
      10. Article 57
      11. Article 58
      12. Article 59
      13. Article 60
      14. Article 61
  7. Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux Consulter cette section

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  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Toute machine à sous installée dans un casino peut disposer de différents systèmes destinés à recevoir les pièces de monnaie :
1° Une trémie qui se trouve à l'intérieur même de la machine et dans laquelle les pièces sont retenues automatiquement de façon à pouvoir payer les gains distribués directement par la machine ;
2° Une boîte située dans le socle de support de la machine qui reçoit les pièces introduites et non redistribuées aux joueurs. Chaque boîte doit être identifiée par un numéro correspondant à celui de la machine. Les pièces destinées à cette boîte peuvent, grâce à un système de convoyage hermétique agréé par le ministre de l'intérieur, être acheminés directement dans les locaux techniques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2017 Version 52 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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