Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f88ad9f-c106-49c8-b691-d60e4d228bdf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036514885/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036514885/article-1/versions/1f88ad9f-c106-49c8-b691-d60e4d228bdf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2014Art. 1, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 août 2014 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. D665-35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D665-35