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Arrêté du 5 octobre 2017 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2017 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 945f2b54-2b42-4f35-ad6f-5c0bc48c9a64
Début de validité
19 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036517735/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036517735/article-1/versions/945f2b54-2b42-4f35-ad6f-5c0bc48c9a64/
Sommaire du texte

En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières ovines et caprines pour la campagne 2017.

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