Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) pour la campagne 2017 et modifiant les arrêtés du 5 octobre 2017, du 11 août 2016, du 23 février 2016 et du 16 octobre 2015 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25913eaf-7be4-4208-9513-3525d3c0b688
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036513018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036513018/article-18/versions/25913eaf-7be4-4208-9513-3525d3c0b688/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 16 octobre 2015Art. 1
- Arrêté du 23 février 2016Art. 1
- Arrêté du 11 août 2016Art. 1
- Arrêté du 5 octobre 2017Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 octobre 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 août 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2017 - art. 1 (V)