Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c973d395-c1da-43b2-9f14-99fb4cab598b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551677/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551677/article-2/versions/c973d395-c1da-43b2-9f14-99fb4cab598b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2013Art. 17, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 décembre 2013 - art. 20 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-9