Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 893b0d95-bfd5-473c-8932-83506d0a73c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551675/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551675/article-1/versions/893b0d95-bfd5-473c-8932-83506d0a73c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2008Art. 14
- Arrêté du 1er février 2008Art. 18
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 14 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 18 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 17 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-5