Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3816e79a-024d-4b5d-8cda-f1901c28fac0
- Début de validité
- 28 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036551920/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036551920/article-1/versions/3816e79a-024d-4b5d-8cda-f1901c28fac0/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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