Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4af61d79-94f5-4f02-9574-52d2fc4f2b48
- Début de validité
- 14 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047436460/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047436460/article-2/versions/4af61d79-94f5-4f02-9574-52d2fc4f2b48/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'accomplissement de ses missions, le service est composé des unités éducatives suivantes :
- l'unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO Toulouse Ouest ”, sise 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse ;
- l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Toulouse Sud ”, sise 109, avenue de Lespinet, 31400 Toulouse ;
- l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Basso Cambo ”, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2