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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
  4. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue
  5. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission
  6. Article 2

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 février 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6239237c-c5e7-4a8e-b969-41a615aaff6e
Début de validité
3 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036566226/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036566226/article-2/versions/6239237c-c5e7-4a8e-b969-41a615aaff6e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  4. Article 22
  5. Article 23
  6. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue Consulter cette section
    1. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
      6. Article 7
    2. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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  4. Article 22
  5. Article 23
  6. Article 24
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



I. - L'accès à la formation initiale au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est subordonné à la réussite d'un concours d'entrée, ouvert aux candidats justifiant des deux conditions suivantes :


- être titulaire d'un diplôme d'Etat de professeur de musique, ou d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, ou d'un diplôme national supérieur professionnel de musicien, ou d'un diplôme validant un premier cycle d'enseignement supérieur en musique, ou d'un bachelor ou d'un master en musique ;

- être titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence.


Les candidats fournissent un curriculum vitae et une lettre de motivation.

II. - Lorsque les établissements délivrent un diplôme de second cycle supérieur conférant le grade de master et sont habilités à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique, les concours d'entrée pour l'accès aux cursus conduisant à ces deux diplômes peuvent comporter des épreuves communes.


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 août 2016 Version 2 — MODIFIE
  2. 3 février 2018 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2018 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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