Arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l'agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33356d15-97f7-45d2-a600-28eafe2f7bb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036566782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036566782/article-7/versions/33356d15-97f7-45d2-a600-28eafe2f7bb7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2008 portant application aux agents du ministère de l'agriculture et de la pêche du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12