Code général des collectivités territoriales - Article L2511-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 689f196e-fffa-43d9-aa5b-3c9e3aeb606c
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2025 à 21h52
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 07h57 — 24c635d2-047e-4dec-89b4-b5d1d05bf805
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588537/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036588537/article-l2511-2/versions/689f196e-fffa-43d9-aa5b-3c9e3aeb606c/
Sommaire du texte
Texte
Les affaires de la Ville de Paris sont réglées par le conseil de Paris et celles des communes de Marseille et Lyon par un conseil municipal. Pour certaines attributions limitativement définies au présent chapitre, les affaires de ces trois collectivités territoriales sont réglées par des conseils d'arrondissement.
Les délibérations du conseil de Paris sont préparées et exécutées par le maire de Paris, celles des conseils municipaux de Marseille et Lyon par le maire de la commune et celles de chaque conseil d'arrondissement par le maire d'arrondissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1169 1982-12-31 art. 1 al. 2 et 3
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-142 du 21 février 1996
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1