Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d437e421-0ef7-4eea-9d19-4d3c29ef0b3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036597207/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036597207/article-8/versions/d437e421-0ef7-4eea-9d19-4d3c29ef0b3b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13