Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bab0dc39-6fa6-4820-9dc5-ec2bf0b24732
- Début de validité
- 15 février 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036597193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036597193/article-1/versions/bab0dc39-6fa6-4820-9dc5-ec2bf0b24732/
Sommaire du texte
Texte
La formation spécifique à la chiropraxie permet l'acquisition des compétences professionnelles pour exercer les activités du praticien justifiant du titre de chiropracteur définies par :
1° L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
2° Le décret du 7 janvier 2011 susvisé ;
3° Le référentiel d'activités et de compétences défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 75