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  3. Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE
  5. Chapitre Ier : Recrutement
  6. Article 51

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 51

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14f00291-cb80-4da3-b495-02403f1da77f
Début de validité
1 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036611090/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036611090/article-51/versions/14f00291-cb80-4da3-b495-02403f1da77f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Article 46
    2. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
    3. Chapitre II : Avancement Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Détachement Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE Consulter cette section
    1. Article 46
    2. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section
      1. Article 47
      2. Article 48
      3. Article 49
      4. Article 50
      5. Article 51
      6. Article 52
      7. Article 53
      8. Article 54
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    4. Chapitre III : Détachement Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


Le recrutement des professeurs est assuré, pour 70 % des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, par une première catégorie de concours et, pour 30 % des emplois mis au concours, par une seconde catégorie de concours.
La première catégorie de concours est ouverte aux candidats mentionnés aux 1° de l'article 48.
Les candidats exerçant une fonction d'enseignant-chercheur, d'un niveau équivalent à celui de l'emploi à pourvoir, dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France, titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
La seconde catégorie de concours est ouverte aux candidats qualifiés qui remplissent l'une des conditions mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 48.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2018 Version 51 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 05h27Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46
Identifiant de l’import Jurisfac
e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Archive
LEGI_20260316-213019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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