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  3. Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES
  5. Chapitre II : Avancement
  6. Article 38

Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — befc865a-e82a-4350-b2b9-57bc776fa9cd
Début de validité
1 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036611148/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036611148/article-38/versions/befc865a-e82a-4350-b2b9-57bc776fa9cd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Avancement Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 40
      4. Article 40-1
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 42-1
    4. Chapitre III : Détachement Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Chapitre Ier : Recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Avancement Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 40
      4. Article 40-1
      5. Article 41
      6. Article 42
      7. Article 42-1
    4. Chapitre III : Détachement Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES D'ARCHITECTURE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte


Les maîtres de conférences des écoles d'architecture sont évalués sur le fondement du rapport d'activité mentionné à l'article 10 par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture.
Le suivi de carrière des maîtres de conférences est réalisé par le conseil national, cinq ans après la première nomination dans le corps des maîtres de conférences puis tous les cinq ans. Il prend en compte l'ensemble des activités exercées par les intéressés. Les établissements prennent en considération ce suivi de carrière en matière d'accompagnement professionnel.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2018 Version 38 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 39 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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