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Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 40

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Mise à jour en retard — 57aad0a4-6944-4301-998c-9d150f718466
Début de validité
1 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047922254/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047922254/article-40/versions/57aad0a4-6944-4301-998c-9d150f718466/
Sommaire du texte

L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par arrêté du ministre chargé de l'architecture. L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de chaque classe est fixée ainsi qu'il suit :


CLASSES ET AVANCEMENT

d'échelons
ANCIENNETÉ REQUISE

pour l'accès à l'échelon supérieur

Hors classe

Echelon exceptionnel
-

6e échelon
-

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Classe normale

9e échelon
-

8e échelon
2 ans et 10 mois

7e échelon
2 ans et 10 mois

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an

Notes

Conformément à l’article 30 du décret n° 2023-709 du 1er août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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