Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cad076e-6196-4127-a01a-2f14ac68a994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036626026/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036626026/article-2/versions/5cad076e-6196-4127-a01a-2f14ac68a994/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées, Art. D331-64-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-64-1