Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f998162-b68b-47c7-b9a4-8e27249f7220
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036626028/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036626028/article-6/versions/3f998162-b68b-47c7-b9a4-8e27249f7220/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D491-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-148 du 10 février 2009
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-391 du 21 mars 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-544 du 19 mai 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-119 du 20 février 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-120 du 20 février 2018
- CITATION décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3