Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — aafce3f0-bc1a-476d-9dd6-e8a98b084327
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036630596/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036630596/article-6/versions/aafce3f0-bc1a-476d-9dd6-e8a98b084327/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 22 janvier 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 21 juillet 1983
Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 1983 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2013 interdisant sur le territoire national l'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes Vespa velutina
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2